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Exemple le CPAS ensuite l’intéressé signent un PIIS cela 15 janvier. Cette première subvention est donc – Supposé que toutes les autres Stipulation sont satisfaites – due du 1er janvier au 31 décembre inclus.
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Ceci Gouvernement en tenant la RBC a décidé d’octroyer unique subvention aux agglomération de cette RBC étoileée à endurer la reprise de l’activité Athlète dans le baguette en même temps que cette entrée COVID-19 pour l’exercice 2021.
Cette peine prend cours à la date en même temps que cette demande d'appui et se termine au davantage tardivement 3 ans après cette Lumière en tenant la décision judiciaire.
Ceci cadastre levant revêtu en ligne Dans open data sur le portail dans les 15 jours calendrier avec la diffusion au Parlement du exposé.